Á LA UNE

code du sport 2019

L'édition 2019 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Cette 14e édition a, encore, pour attrait d’observer la profonde et galopante volonté des juridictions françaises (plus spécialement du Conseil d’État et de la Cour de cassation), de la Cour de justice l’Union européenne, du Tribunal arbitral du sport et des recommandations (des propositions) des juristes conciliateurs du Comité national olympique et sportif français à prévenir les inextricables conflits de souveraineté entre les ordres juridiques d’État et les ordres juridiques du sport.

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L'expertise en action

Jean-Pierre Karaquillo s’est vu confier une mission sur le statut du sportif de haut niveau. Plusieurs thématiques devront être abordées dans le cadre de cette réflexion : la reconversion, la couverture sociale, la formation professionnelle… Un rapport devrait être remis au Secrétaire d’Etat, M. Thierry Braillard pour le début de l’année 2015.

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Une équipe insérée au quotidien dans le mouvement sportif

Tout en étant reconnus comme des experts dans les domaines du droit, de l’économie ou de la gestion du sport, toute l’équipe du CDES reste en prise directe avec la réalité quotidienne des organisations sportives. Chacun participe ainsi, en tant que membre, à des instances sportives nationales et internationales : commissions de discipline, de contrôle de gestion et autres groupes de travail des fédérations et ligues professionnelles, Conférence des conciliateurs du CNOSF, Conseil social du mouvement sportif, Tribunal arbitral du sport,…

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Nos experts en droit du sport

 

JEAN-CHRISTOPHE BREILLAT
AVOCAT / DIRECTEUR DES ACTIVITES JURIDIQUES DU CDES

Champs de compétences et d'expertise 

  • Droit du sport
  • Droit des institutions sportives nationales et internationales 
    (gouvernance, statuts, règlements)
  • Droit administratif
  • Contentieux sportif (notamment conciliation CNOSF et arbitrage 
    TAS)
  • Contentieux administratif
  • Droit associatif
  • Droit du sport de haut niveau
  • Droit des assurances sportives
  • Droit disciplinaire (discipline générale et dopage)

Jean-Christophe BREILLAT, avocat (major de promotion à l’école des avocats), est titulaire d’un DEA de droit public (Tours) et du DESS/Master 2 Droit et Économie du Sport (Limoges). Il fait partie du Centre de Droit et d’Économie du Sport depuis 1994.

Arbitre auprès de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF, il est également membre de plusieurs commissions sportives au sein d’instances fédérales nationales (FF Voile, Ligue nationale de rugby, FF Golf) ou internationales (Secrétaire général des juridictions de la Fédération internationale de l’automobile). Il intervient régulièrement dans différentes formations et colloques et a coordonné l’ensemble des éditions (8 à ce jour) du Code du sport Dalloz.

Il est plus particulièrement spécialisé dans le droit administratif du sport, celui des fédérations sportives (rédaction de statuts et règlements notamment) et dans le droit des assurances sportives.

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CHARLES DUDOGNON
MAITRE DE CONFERENCES

Champs de compétences et d'expertise 

  • Droit du sport
  • Droit équin
  • Droit administratif
  • Fiscalité des institutions sportives
  • Droit associatif
  • Droit disciplinaire (discipline générale et dopage)

Charles DUDOGNON, docteur en Droit et maitre de conférences en droit public à l’Université de Limoges. Il est spécialisé en droit du sport et en droit disciplinaire. Il est également spécialiste des problématiques juridiques liées au droit administratif (fédérations sportives, collectivités locales), droit disciplinaire (discipline générale et dopage), droit associatif, droit équin et fiscalité associative. Il est membre de plusieurs commissions antidopage de fédérations nationales (FF Tennis, FF Karaté) et président de la commission nationale de discipline de la FF Cyclisme. Il est par ailleurs médiateur auprès du Tribunal arbitral du sport et arbitre auprès de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Il est rédacteur en chef de la revue mensuelle du CDES, dénommée JURISPORT.

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NATHALIE ALAPHILIPPE
AVOCATE

Champs de compétences et d'expertise 

  • Droit du sport
  • Droit des sociétés 
  • Droit des procédures collectives 
  • Droit social (droit du travail et de la protection sociale) 
  • Droit des contrats 
  • Droit patrimonial 
  • Droit anglais 
  • Analyse de documents en anglais juridique

Nathalie ALAPHILIPPE, juriste, est titulaire d’un DEA de droit privé (Limoges), du Diploma of english Law (University of Birmingham, UK) et du DESS/Master 2 Droit et Économie du Sport (Limoges). Elle fait partie du Centre de Droit et d’Économie du Sport depuis 1999.

Co-auteur du code du sport Dalloz, elle est spécialisée dans le droit des sociétés, le droit social (notamment CCNS) et dans le droit des contrats.

Géographiquement basée à Londres, elle pratique couramment le droit anglais et l’anglais juridique.

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JEAN-PIERRE KARAQUILLO
AVocat

Champs de compétences et d'expertise :

  • Droit du sport
  • Droit du travail
  • Droit de la Sécurité sociale
  • Droit des contrats

Jean-Pierre KARAQUILLO, est professeur agrégé de droit, avocat et Président-fondateur du Centre de Droit et d’Économie du Sport.

Il a exercé différentes fonctions de directions de plusieurs institutions sportives. Il a notamment été président du club de basket-ball du Limoges CSP et président de la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français. Il est actuellement Président de la CIAS (Commission interfédérales des agents sportifs), arbitre auprès du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne et de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF et Conseiller du président du CNOSF pour le sport professionnel.

En plus d’être un expert reconnu en droit du sport, il est également un spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages (dont Le droit du sport, Dalloz, 3e éd. 2011) et de nombreux articles sur ces thèmes.

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FRANCK LAGARDE
AVOCAT

Champs de compétences et d'expertise :

  • Droit du sport
  • Droit de la responsabilité
  • Droit du travail
  • Droit des équipements sportifs
  • Droit des collectivités territoriales et sport
  • Droit des agents sportifs
  • Droit des sports de nature
  • Contentieux sportif

Franck LAGARDE, avocat au barreau de Limoges, est titulaire du DESS/Master 2 Droit et Economie du Sport de l’Université de Limoges. Il fait partie du Centre de Droit et d’Economie du Sport depuis 1994.

Arbitre auprès de la Chambre arbitrale du CNOSF et co-auteur du code du sport Dalloz, il a été membre de plusieurs commissions fédérales (FF Gym, FFR, FFF, CNOSF). Il est, depuis 2017, Président de la Commission des agents sportifs de la FFF. Il intervient en outre dans différentes formations.

Il est plus particulièrement compétent dans le domaine des sports de nature, des équipements sportifs, des agents sportifs et du droit de la responsabilité.

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FLORENCE PEYER
AVOCATE

Champs de compétences et d'expertise : 

  • Droit du sport
  • Droit associatif
  • Droit social (droit du travail et de la protection sociale)
  • Droit des sociétés
  • Droits des contrats
  • Droit de la responsabilité
  • Droit équin

 

Florence PEYER, avocate, est titulaire du DESS/Master 2 Droit et Économie du Sport (Limoges). Elle a rejoint le Centre de Droit et d’Économie du Sport en 2006.

Elle est co-auteur du code du sport Dalloz, arbitre auprès de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF et est également présente dans des commissions sportives (FF Montagne escalade).

Elle est plus particulièrement spécialisée dans le droit des associations et le droit des sociétés sportives ainsi que le droit social.

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MARIE ANGLADE
JURISTE

Champs de compétences et d'expertise : 

  • Droit du sport
  • Droit social
  • Droit fiscal des associations

Marie ANGLADEjuriste, est titulaire d'un DESS droit des affaires (Pau) et du DESS/Master 2 Droit et Economie du Sport (Limoges). Elle a intégré le CDES en 2017.

Elle a exercé des fonctions administratives et financières au sein du SU Agen (2007-2013) et de la Section Paloise (2014-2017).

Elle est ainsi plus compétente en droit social et en droit fiscal.

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